Conditions générales de vente
Préambule
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société Toujours plus belles sur son site web à l’adresse suivante : toujoursplusbelles.com
Le fait de cliquer sur l’icône « J’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions de vente.
Le fait de cliquer sur « Valider votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande.
La société Toujours plus belles vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.
La société Toujours plus belles vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.
TOUJOURS PLUS BELLES
Capital : 5000 €
Adresse : 2 allée de la Paix 77290 MITRY MORY
Tel: 01.42.79.05.93
RCS Bobigny : 513 539 783
Siret : 513 539 783 000 11
Code APE : 4791A
N° TVA Intracommunautaire : FR80513539783
Gérant : Alain DUPONT
Par téléphone : du lundi au vendredi de 9h à 19 H et le samedi de 9 h à 19 h
Article 1 Objet :
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
Article 2 Produits :
Les produits proposés à la vente par Toujours plus belles sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Toujours plus belle s’engage à en informer au plus vite le client.
En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Toujours plus belles ne pourrait être engagée.
Article 3 Prix :
Les prix sont indiqués en euros. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Toujours plus belles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.
Les produits restent la propriété de Toujours plus belles jusqu’au complet paiement du prix.
Article 4 Commande :
4-1 Enregistrement d’une commande
Le client intéressé par un article visible sur le site toujoursplusbelles.com commande directement via le site www.toujoursplusbelles.com.
Le client qui effectue sa commande directement sur le site toujoursplusbelles.com devra suivre la procédure suivante :
Le client choisira les différents produits auxquels il porte intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier »
A tout moment il aura la possibilité d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier »
Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Poursuivre mes achats »
Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Paiement »
Pour commander les produits choisis, le client devra s’identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Si le client ne s’est pas inscrit au préalable, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande, ‘’ civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail, et numéro de téléphone, ou le remplir préalablement an allant dans la rubrique « Mon compte » ou en cliquant sur le lien « Créer un compte ».
Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison du colis.
4-2 Validation de la commande
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur « Valider » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Paiement par Carte Bancaire via Paypal, chèques
Le client valide son adresse, les produits et le prix total. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro de cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au dos de la carte bancaire.
Pour les commandes hors de France, seul le paiement via Paypal est disponible. Si le choix de paiement est Paypal, la paiement s’effectue via un compte Paypal ou directement par carte bancaire.
Paiement par «chèque»
Le paiement par chèque ne peut s'effectuer que pour les clients résidants en France Métropolitaine & Corse uniquement.
Comment ça fonctionne ?
Après avoir passé votre commande sur toujoursplusbelles.com en sélectionnant le mode de paiement par chèque,
1) La confirmation du mode de paiement activera l'affichage des coordonnées où ou devrez envoyer votre chèque.
2) Avant d'envoyer votre chèque, préciser au dos du chèque le numéro de commande, afin que celle-ci soit traité dans les meilleurs délais.
Paiement Par " virement bancaire" :
Après avoir passé votre commande sur toujoursplusbelles.com en sélectionnant le mode de paiement virement
1) La confirmation du mode de paiement activera l'affichage de nos coordonnées bancaires.
Pour toute commande dont le mode de paiement est virement bancaire, Toujoursplusbelles.com procédera à la livraison qu'à la confirmation par sa banque du virement soit dans un délai de 48 H à 72 heures.
Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Toujours plus belles accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.
Merci de noter que pour toute commande dont le montant serait supérieur à 100 euros une photocopie de la pièce d’identité pourra être demandée. Cette pièce sera à nous fournir dans les meilleurs délais pour un traitement rapide de la commande.
Article 5 Paiement :
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par toujoursplusbelles.com au client.
Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur internet par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par Paypal . Il est précisé que seules les cartes bancaires délivrées par un établissement français seront admises.
En tout état de cause, Toujours plus belles se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de Toujours plus belle ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l’article L.134-2 du code de la consommation, Toujours plus belles procèdera à l’archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. Le client dispose d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de Toujours plus belle en joignant une pièce justificative de son identité.
Article 6 Sécurisation des transactions
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site toujoursplusbelles.com utilise le service de paiement sécurisé Paypal Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur Paypal. Sans transiter sur les supports physiques du serveur de Toujours plus belles.
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Paypal. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
Article 7 Livraison :
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiqué par le client lors de sa commande.
Toujoursplusbelles.com se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives, le client reconnait que l’obligation de toujours plus belles pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.
Toutes les commandes validées sont expédiées le jour ouvré suivant. Attention, toutes les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi ou le mardi. Les délais de livraisons sont au maximun de dix jours calendaire. Ils correspondent aux délais de traitement executé par nos soins et de livraison des produits par la poste. Mais en cas de retard inhabituel soit onze jours calendaire, un courrier électronique vous sera adressé.
Ceci étant, malgré tout le soin, apporté par Toujours plus belles dans la préparation du colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux, c’est pourquoi, à la réception de la commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) devra impérativement être notifié, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de Toujours plus belles par courrier recommandé à l’adresse suivante :
Toujours plus belles
Service Clients
2 allée de la paix 77290 MITRY MORY
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejeté et Toujours plus belles sera dégagé de toute responsabilité. Toujours plus belles se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Toujours plus belles procédera alors à l’échange, à la remise d’un avoir, au remboursement du ou des produits défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien fondé de la demande de l’acheteur).
Les produits offerts à la vente sur le site toujoursplusbelles.com peuvent être acquis en France Métropolitaine. Toujours plus belles se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des pays.
Article 8 Disponibilité
Les articles proposés par Toujours plus belles sont valables tant qu’ils sont lisibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, Toujours plus belles s’engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Article 9 Droit de rétractation :
Tous les produits vendus bénéficient de la clause «satisfait ou remboursé ». Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours pour nous retourner les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client.
Toujours plus belles étend ce délai à 10 jours à compter de la date de réception ou de retrait.
Si le client exerce son droit de rétractation, la société Toujours plus belles s’engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours selon le mode de paiement qui avait été choisi.
Conformément aux conditions générales de vente de Toujours plus belles, seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine (boite à chaussures, pochettes plastifiées) seront acceptées.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à votre charge, et vous êtes libre de choisir le type d’envoi. En cas d’erreur de livraison, Toujours plus belles prendra en charge vos frais de retour à hauteur du montant mentionné sur la preuve de dépôt que vous nous enverrez par courrier ou par e-mail.
Article 10 Les garanties :
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire. Sauf dans l’exercice de son droit de rétractation par l’acheteur sous 7 jours à compter de la livraison de la commande ou en cas d’erreur de livraison de Toujours plus belles.
Conformément aux conditions générales de vente de Toujours plus belles seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine (boite à chaussures, pochettes plastifiées) seront acceptés.
· Le remboursement
Le remboursement peut aussi être demandé dans un délai de 10 jours à compter de la livraison de la commande sauf pour les articles en solde ou bénéficiant d’un code ou d’une offre promotionnelles pour lequel le droit de rétractation est de 7 jours. Toujours plus belles s’engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours après réception du colis retourné. Seul les frais de livraison effectivement réglés par le client sont remboursables.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à votre charge, et vous êtes libre de choisir le type d’envoi. En cas d’erreur de livraison, Toujours plus belles prendra en charge vos frais de retour à hauteur du montant mentionné sur la preuve de dépôt que vous nous enverrez par courrier ou par e-mail.
Dans tous les cas, toute demande d’avoir ou de remboursement devra s’effectuer via la rubrique « Demande de retour » disponible dans « Mon compte ».
Tous les articles sont soumis aux garanties légales en vigueur au jour de la vente notamment celles des articles 1641 et suivants du code civil. Cependant, toute garantie ne s’appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le client suite à une négligence, détérioration ou utilisation inappropriée du produit.
Article 11 Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Toujours plus belles. L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la home page du site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Toujours plus belles. En revanche tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est interdit.
Dans tout les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Toujours plus belle.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site. Toujours plus belles dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
Article 12 Responsabilité
Toujours plus belles n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Toujours plus belles ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques , ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
Article 13 Informatique et libertés
13-1 Informations nominatives
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société Toujours plus belles.
Le consommateur peut s’opposer à cette communication en écrivant à l’adresse suivante :
Toujours plus belles
2 allée de la Paix
77290 Mitry Mory
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société Toujours plus belles.
13-2 Cookies
Le seul cookie que Toujours plus belles créée est celui de la session qui sera effacé lors de la déconnection du site.
13-3 Balises Web
Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, afin de mieux servir les utilisateurs de notre site.
Article 14. Signature et preuve
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site toujoursplusbelles.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil ainsi que les moyens d’archivage électronique mis en place par Toujours plus belle. A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s’effectue par carte bancaire directement sur le site, ou par l’envoi d’un chèque, vaut signature et acceptation expresse de toutes opérations effectuées sur le site.
En revanche, la date d’exigibilité des sommes dues est celle visée par l’article 4-2 selon le type et le mode de paiement.
Article 15 Promotions
Les promotions générés par Toujours plus belles ne s’appliquent pas sur les frais de port.
Article 16 Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Toujours plus belles n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 17 Invalidité partielle :
Dans l’hypothèse ou l’une des clauses du présent contrat seraient nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Article 18 Intégralité du contrat :
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations commerciales intervenues entre les parties.
Article 19 Modifications des conditions générales de vente :
Toujours plus belles se réserve le droit de modifier les Conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique « Mon compte ». Les membres qui ne souhaiteraient pas que les conditions contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services Toujours plus belle. Dans l’hypothèse ou l’un quelconque des termes des Conditions générales de vente seraient considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Article 20 Force majeure
L’exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Dans un tel cas fortuit, Toujours plus belle informera ses clients dans un délai de 7 jours par e-mail.
Article 21 Droit applicable et attribution de compétence
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Paris sont seuls compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.
Saissez ici vos conditions générales de ventes. Il est impératif de les rédiger avant de commencer à vendre vos produit.
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